1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous l’enseigne Subtile Traiteur, activité exploitée par :

Pâtisserie La Fabrique
SARL au capital de 25 000 €
Siège social : 19-21 Avenue Général Leclerc, 17000 La Rochelle
SIRET : 982 028 649 00019
RCS La Rochelle

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis devient définitif après :

• validation écrite du client (signature ou email),

• versement d’un acompte de 50 % du montant total.

La date de prestation n’est garantie qu’à réception de l’acompte.

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3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ils sont établis en fonction :

• du nombre de convives,

• des prestations choisies,

• des contraintes logistiques éventuelles.

Toute modification demandée par le client pourra entraîner un ajustement du devis.

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4. Paiement

• Acompte : 50 % à la validation du devis

• Solde : à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord différent mentionné au devis

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

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5. Modification du nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 7 jours avant l’événement.

Passé ce délai, la facturation sera basée sur le nombre confirmé, même en cas de diminution.

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6. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant la prestation : acompte conservé

• Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total dû

• Moins de 7 jours : 100 % du montant total dû

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7. Responsabilité

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le lieu, l’accès et les contraintes techniques.

Subtile Traiteur ne saurait être tenu responsable :

• des conditions météorologiques,

• d’un défaut d’organisation du lieu choisi par le client,

• d’une mauvaise conservation des produits après livraison.

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8. Allergènes

Les produits peuvent contenir des allergènes.
Le client s’engage à informer le prestataire de toute allergie connue parmi les convives.

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9. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté du prestataire (force majeure), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou annulée sans que la responsabilité du prestataire ne soit engagée.